Honoraires

Lorsque vous missionnez un Avocat et ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle, le règlement des honoraires peut revêtir plusieurs formes.
Conformément aux dispositions légales, Maître Béatrice BONACORSI affiche, en salle d’attente, les modalités de facturation des honoraires, ainsi que le taux horaire qu’elle pratique.
Depuis le début de l’année 2016, une convention d’honoraires est obligatoire entre l’Avocat et son client particulier, pour toutes les matières.
Vous recevrez donc une information claire et la facturation des honoraires de Maître Béatrice BONACORSI se fera en toute transparence.

Protection Juridique

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, et après avoir effectué une déclaration de sinistre auprès de votre assurance, celle-ci pourra prendre en charge une partie des honoraires selon son plafond d’indemnisation.
La différence entre le plafond d’indemnisation de la compagnie d’assurance et les honoraires de procédure, restera à votre charge.

Aide Juridictionnelle

Pour les personnes disposant de ressources très faibles (moins de 1.000 € par mois pour une personne seule), vous pourrez prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Pour cela, il faudra constituer un dossier de demande d’aide juridictionnelle qui sera analysé par le Bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance, puis une décision sera rendue sur la participation de l’État, prenant en charge partiellement ou totalement le coût de la procédure.

Il conviendra de solliciter, avant dépôt du dossier, une attestation de prêt de concours auprès de Maître Béatrice BONACORSI qui accepte l’aide juridictionnelle la plupart du temps, dans le respect du serment prêté par l’Avocat et dans le but de permettre aux plus démunis d’avoir accès à une défense de qualité.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale, vous n’aurez rien à régler, sauf le droit de plaidoirie (13 euros à ce jour) et les éventuelles traductions d’actes étrangers si nécessaire.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, un complément d’honoraire sera réclamé par Maître Béatrice BONACORSI, et une convention d’honoraires sera signée par l’Avocat et le client pour permettre une information complète et totalement transparente.

Votre Avocat sera alors indemnisé par l’État, dans des proportions très faibles.

Par exemple, pour une affaire devant le juge aux affaires familiales, votre Avocat percevra, avec l’aide juridictionnelle totale, une indemnité brute de 470 €, pour environ 20 heures de travail.

FORFAIT ET FACTURATION AU TEMPS PASSÉ

Si vous ne disposez, ni de l’aide juridictionnelle, ni d’une assurance de protection juridique, vous devrez financer vous-même les honoraires de Maître Béatrice BONACORSI, en totalité.
Les modalités de facturation seront donc prévues entre vous et votre Avocat dès le début de la collaboration, en signant une convention d’honoraires.
La facturation peut être faite au temps passé, c’est-à- dire en fonction du temps pendant lequel Maître BONACORSI travaillera sur le dossier, et en appliquant son taux horaire de 200 €/heure.
Elle peut également être faite au forfait pour certaines procédures. Tout cela sera discuté et décidé lors du premier rendez-vous.